Auteur: Berger-Levrault
ISBN 9782701315942
Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l’ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales. A jour de la réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d’application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d’application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. Il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d’acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d’entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la commission d’appel d’offre (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d’information des candidats non retenus (directive 2007/66 / CE du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret n° 2008-206 du 29 février 2008). En s’appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met en évidence les éléments essentiels que le praticien de l’achat public doit maîtriser : comment déterminer les seuils de procédure ? Quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ? Quels sont les critères de sélection des candidatures et d’attribution des marchés ? Quelles formalités doit-on accomplir après l’attribution d’un marché ? Qu’entend-on par publicité complémentaire ? Quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ? Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d’ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître. Ces 35 fiches sont assorties de conseils utiles, fruits de l’expérience de terrain de l’auteur.
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